Pourquoi cette loi
Accélérer la production d'énergies renouvelables, réduire la dépendance aux énergies fossiles et mieux planifier les projets à l'échelle locale.
La loi APER accélère la place des énergies renouvelables dans les territoires, les bâtiments et les parkings. Pour les collectivités, entreprises et propriétaires tertiaires, l'enjeu n'est pas seulement de se mettre en conformité : il s'agit surtout d'identifier les bons sites, de choisir les bons montages et de construire une trajectoire énergétique cohérente.
Promulguée en 2023, la loi APER, pour Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables, vise à accélérer le développement des énergies renouvelables en France. Pour les bâtiments, les collectivités et les entreprises, elle met surtout en lumière un sujet très concret : comment mobiliser les surfaces disponibles pour produire localement de l'énergie ?
Accélérer la production d'énergies renouvelables, réduire la dépendance aux énergies fossiles et mieux planifier les projets à l'échelle locale.
Les territoires identifient des zones d'accélération EnR et certains parkings ou bâtiments doivent intégrer des solutions de production ou de végétalisation.
Les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² sont au cœur du dispositif, avec une obligation portant sur au moins la moitié de la superficie.
Bien étudié, un projet photovoltaïque peut réduire les charges, sécuriser une partie du coût de l'énergie et valoriser le patrimoine.
La loi APER pousse les acteurs publics et privés à mobiliser les surfaces déjà artificialisées : toitures, parkings, friches, équipements publics, zones d'activités. Mais un projet EnR utile ne se résume pas à une obligation réglementaire. Il doit être techniquement faisable, économiquement cohérent et compatible avec les usages du site.
La loi APER ne doit pas être vue uniquement comme une contrainte. Elle peut devenir un levier de structuration pour les collectivités, les entreprises, les bailleurs, les exploitants de parkings et les propriétaires de bâtiments tertiaires.
Elle invite à regarder autrement les surfaces déjà existantes : toitures, parkings, foncier artificialisé, zones d'activités, équipements publics, établissements scolaires, sites industriels ou bâtiments administratifs. Ces espaces peuvent devenir des supports de production énergétique, à condition d'être étudiés avec méthode.
La loi APER poursuit plusieurs objectifs : faciliter certains projets, renforcer la planification locale, mobiliser les surfaces déjà artificialisées et améliorer l'acceptabilité des projets renouvelables.
Elle concerne différentes filières : solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien, chaleur renouvelable, géothermie, biomasse ou encore méthanisation. Dans le bâtiment et le tertiaire, le photovoltaïque reste souvent l'un des leviers les plus directement mobilisables.
La loi APER ne dit pas seulement « produisez plus d'énergie renouvelable ». Elle oblige surtout les acteurs à se poser une question stratégique : quelles surfaces peuvent réellement devenir utiles énergétiquement ?
L'un des apports importants de la loi APER est la création des zones d'accélération des énergies renouvelables. Ces zones sont proposées par les communes, après concertation, afin d'identifier les secteurs favorables au développement de projets EnR.
Pour une commune ou un EPCI, cette démarche peut être beaucoup plus qu'un exercice cartographique. Elle peut devenir un outil de pilotage territorial.
L'intérêt est donc de sortir d'une logique opportuniste, projet par projet, pour aller vers une trajectoire énergétique territoriale plus cohérente.
La mesure la plus visible concerne les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m². Ces parkings doivent être équipés, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables.
La réglementation prévoit aussi des possibilités d'adaptation ou d'exonération selon les cas : contraintes techniques, sécurité, patrimoine, paysage, conditions économiques, ombrage existant par des arbres, projets d'aménagement ou dispositifs de production équivalents.
Il peut devenir un actif énergétique : production photovoltaïque, ombrage, confort d'usage, autoconsommation, recharge de véhicules électriques et valorisation du site.
Répondre à la loi APER ne consiste pas simplement à poser des ombrières ou à remplir une obligation. Un projet mal étudié peut être coûteux, complexe à raccorder, peu adapté aux consommations du site ou difficile à exploiter dans la durée.
À l'inverse, un projet bien cadré peut apporter plusieurs bénéfices.
Au-delà des parkings, certains projets de construction, d'extension ou de rénovation lourde doivent intégrer des dispositifs de production d'énergies renouvelables, de végétalisation ou des solutions équivalentes.
Cela concerne notamment des bâtiments commerciaux, industriels, artisanaux, entrepôts, bureaux, bâtiments administratifs, équipements sportifs, scolaires ou universitaires, selon les seuils et conditions prévus par les textes.
Pour les maîtres d'ouvrage, cela signifie que l'énergie doit être intégrée très tôt dans la réflexion : dès les premières phases de programmation, de conception ou d'arbitrage patrimonial.
Une toiture disponible sur plan n'est pas forcément une toiture solarisable. Il faut vérifier la structure, l'état de l'étanchéité, les ombrages, l'accès maintenance, les contraintes incendie, le raccordement électrique et le modèle économique.
Avant de lancer une consultation ou de signer une proposition commerciale, il est utile de structurer une première analyse d'opportunité.
La loi APER doit être croisée avec les autres obligations et démarches énergétiques. Pour un bâtiment tertiaire, elle ne remplace pas la logique d'efficacité énergétique. Produire de l'énergie renouvelable est utile, mais cela ne dispense pas de réduire les besoins, de piloter les consommations et de traiter les dérives d'exploitation.
La bonne séquence consiste souvent à articuler plusieurs niveaux :
Dans cette logique, le photovoltaïque ne doit pas être isolé du reste de la stratégie. Il doit être intégré dans une trajectoire globale de maîtrise des charges et de décarbonation du patrimoine.
Une note d'opportunité permet de passer d'une intuition à une première décision argumentée. Elle ne remplace pas les études d'exécution, mais elle permet de savoir si un site mérite d'être approfondi.
Ne pas commencer par la puissance maximale installable. Commencer par le besoin, les usages, les contraintes du site et le modèle économique.
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La loi APER accélère la place des énergies renouvelables dans les territoires et dans le patrimoine bâti. Pour les collectivités, entreprises et propriétaires tertiaires, l'enjeu n'est pas seulement réglementaire.
L'enjeu est de transformer les surfaces disponibles en projets utiles, cohérents et maîtrisés : des projets qui réduisent les charges, valorisent le patrimoine, améliorent le confort des usagers et s'intègrent dans une stratégie énergétique globale.
Les toitures, parkings et fonciers déjà artificialisés deviennent des leviers stratégiques. Mais pour créer de la valeur, ils doivent être étudiés dans le bon ordre : potentiel, contraintes, consommation, montage financier, exploitation et trajectoire patrimoniale.
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