Vos problématiques énergétiques méritent une réponse claire.
Identifiez vos enjeux selon votre secteur — hôtellerie, collectivité, santé, immobilier — et recevez des recommandations personnalisées sur le Décret Tertiaire, le BACS, Loi APER et vos leviers d'optimisation.
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Nos domaines d’intervention en performance énergétique des bâtiments tertiaires
EcoVertaConsul’t accompagne les gestionnaires de bâtiments tertiaires en Île-de-France dans leur mise en conformité réglementaire et l’optimisation de leurs consommations d’énergie. Nos interventions couvrent notamment le Décret Tertiaire, le Décret BACS, l’audit énergétique, la GTB et les stratégies de priorisation multi-sites.
Que vous soyez exploitant hôtelier, gestionnaire de patrimoine immobilier, collectivité ou établissement de santé, nous adaptons notre approche à vos contraintes métier, votre niveau de maturité énergétique et vos obligations spécifiques.
Hôtellerie
Les établissements hôteliers sont souvent exposés à des postes énergétiques importants : chauffage, ECS, climatisation, confort client et exploitation continue.
- Audit énergétique et exploitation
- Conformité Décret Tertiaire
- Pilotage GTB / BACS
- Recherche d’aides et CEE
Collectivités
Les collectivités gèrent un patrimoine diffus avec des contraintes budgétaires, des arbitrages CAPEX / OPEX et des obligations multiples.
- Schéma directeur énergie multi-sites
- Priorisation patrimoniale
- Mobilisation Fonds Vert
- Structuration des données
Santé & EHPAD
Les établissements médico-sociaux et sanitaires cumulent des enjeux de confort, sécurité, qualité d’air et continuité de service.
- Audit en site sensible
- Phasage compatible exploitation
- Pilotage technique et GTB
- Approche réaliste et finançable
Le Décret Tertiaire s’applique aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire de 1 000 m² ou plus. Une vérification rapide de la surface, des usages et de l’organisation du site permet de confirmer l’assujettissement.
En cas de non-respect du Décret Tertiaire, les assujettis s’exposent à deux types de sanctions : une sanction financière pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, ainsi qu’une mesure de “name and shame” consistant à rendre publique la liste des mises en demeure restées sans effet.
En cas de non-déclaration sur OPERAT, il n’y a pas d’amende financière immédiate, mais une mise en demeure avec un délai de 3 mois pour transmettre les données. À défaut, la situation peut être publiée sur un site internet des services de l’État.
À ce jour, les textes applicables au Décret BACS ne prévoient pas explicitement de sanction financière spécifique en cas de non-respect des obligations réglementaires.
En revanche, le traitement du sujet BACS reste stratégique : il améliore le pilotage des équipements techniques, facilite la réduction des consommations et contribue à sécuriser la trajectoire de conformité énergétique du bâtiment.
Avant tout déploiement, une visite technique préalable est recommandée afin de vérifier l’existant, identifier les équipements connectables et définir la solution la plus pertinente au regard des objectifs réglementaires et du retour sur investissement.
L’audit n’est pas toujours obligatoire, mais il reste fortement recommandé pour hiérarchiser les actions, estimer les gains et éviter des investissements mal ciblés.
Selon le projet, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés : CEE, Fonds Vert, aides locales, subventions sectorielles ou accompagnements territoriaux.
Oui, dans de nombreux cas. Un phasage par zone, par période ou par priorité permet de limiter l’impact sur l’exploitation du site.