EcoEvalue 360°

Simulateur de conformité réglementaire complet pour bâtiments tertiaires. Décret Tertiaire, BACS, APER, CO2, IRVE, Amiante et plus — par EcoVertaConsul't, expert en Île-de-France, France.

Décret Tertiaire Décret BACS Loi APER BEGES CO2 CSRD IRVE ENR Toiture Amiante RAAT Audit DDADUE

Hôtellerie · Collectivités · Retail · Bailleurs · Santé — Basé à La Courneuve (93), intervention Île-de-France, France

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Énergie & Bâtiment

Décret Tertiaire OPERAT (-40% en 2030), Décret BACS/GTB, Audit énergétique DDADUE obligatoire avant oct. 2026.

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ENR & Mobilité

Loi APER — ombrières parking > 1 500 m², ENR toiture 30→50%, bornes de recharge IRVE obligatoires.

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CO2 & Santé

BEGES bilan GES obligatoire, reporting CSRD, repérage amiante RAAT avant travaux bâtiments < 1997.

EcoVertaConsul't — 1 Centre Commercial de la Tour, 93120 La Courneuve, Île-de-France. Expert en audit énergétique tertiaire, Décret Tertiaire, BACS et subventions CEE. Intervention sur Paris et toute l'Île-de-France.

Questions fréquentes — Conformité réglementaire tertiaire

Le Décret Tertiaire (Éco-Énergie Tertiaire) oblige les propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² à réduire leur consommation d'énergie de -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050. Les déclarations annuelles se font sur la plateforme OPERAT de l'ADEME avant le 30 septembre. EcoVertaConsul't vous accompagne de la mise à niveau jusqu'au dépôt annuel.

Le Décret BACS impose l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle (GTB) pour les bâtiments tertiaires dont la puissance utile des systèmes CVC dépasse 290 kW (depuis 2025) ou 70 kW (à partir du 1er janvier 2030 suite au report de décembre 2025). Notre simulateur vous donne une première lecture en 3 minutes.

Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est obligatoire tous les 4 ans pour les entreprises de plus de 250 salariés. Il mesure les émissions CO2 (Scope 1, 2 et 3) en tonnes équivalent CO2. Avec la directive CSRD, les entreprises de plus de 250 salariés avec 50M€ de CA devront publier un reporting carbone annuel dès 2026.

Tout bâtiment construit avant le 1er janvier 1997 peut contenir de l'amiante. Depuis 2025, le repérage amiante avant travaux (RAAT) est renforcé et obligatoire avant toute intervention susceptible d'altérer un matériau contenant de l'amiante. EcoEvalue 360° vous signale cette obligation si votre bâtiment est antérieur à 1997.

Plusieurs dispositifs sont mobilisables : CEE 6ème période (2026-2030, enveloppe +40%), Fonds Vert, aides ADEME, subventions régionales Île-de-France. EcoVertaConsul't identifie et sécurise les aides pour vous, sur la base d'une commission au résultat uniquement.

L'audit comprend une analyse documentaire, une visite technique sur site, une analyse des consommations, un chiffrage des économies potentielles et un plan d'actions priorisé. Depuis la loi DDADUE 2025, toute entreprise consommant plus de 2,75 GWh/an doit réaliser un audit obligatoire avant le 11 octobre 2026. EcoVertaConsul't intervient sur Paris et toute l'Île-de-France.